Privacy policy

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements des entités appartenant au Groupe Sodexo identifiées ci-dessous en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après « Sodexo »).

Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires, et ses consommateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données à caractère personnel est une priorité absolue pour Sodexo.

Sodexo s’engage à respecter les dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.

Sodexo applique une politique de confidentialité pour garantir la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web, plateformes et d’autres applications :

• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement européen « RGPD » n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et la loi Informatique et libertés amendée.
• Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données à caractère personnel, soutenu par un réseau de points de contact locaux pour la protection des données ou de délégués à la protection des données.

DEFINITIONS

« Cookies » : tel que défini dans la Politique de gestion des Cookies.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Nous » ou « Notre » : l'entité du groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel.
« Portail » : le présent site web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant le cas échéant.
« Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
« Services » : toute prestation délivrée sur le Site et/ou disponible via le Portail.
« Site » : l’établissement, le lieux, l’évènement tel que présenté au sein du Portail.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Vous » ou « Utilisateurs » : tout utilisateur/visiteur du Portail.

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE 

Sodexo accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés du groupe Sodexo via le Portail.

Veuillez la lire attentivement afin de savoir notamment quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un Traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Portail.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires, votre employeur, votre commune ou département, votre établissement scolaire et/ou technologies de notre Portail).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via cette politique, les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel (i.e. la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement) est la société Sodexo Sports et Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 10.143.751 euros, dont le siège social est situé 6, rue de la Redoute à Guyancourt (78280) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 311 160 592.

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS & UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

• les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail à des fins de gestion des demandes d’information, de devis ou de contact (ex. : civilité, nom, prénom, coordonnées, société, etc.) ;
• les informations que vous fournissez à des fins de navigation internet (ex. : adresse IP, données collectées via les Cookies, etc.) ;
• Les informations relatives à des fins de gestion du Service commandé (ex. : nom, prénom, email, les informations relatives à vos commandes, l’adresse de facturation, etc.)
• les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une demande ou d’un service (ex : demande de documents, etc) ;
• les informations nécessaires à la réalisation de nos actions de prospection commerciale ;
• les données de transaction à des fins de paiement d’un Service (ex. : coordonnées bancaires, les informations de carte de crédit/débit qui sont transmises directement aux prestataires de paiement spécialisés dans les transactions sécurisées en ligne) ;
• les informations collectées via les Cookies tels que définis dans notre Politique de gestion des Cookies.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Nous pourrons être amenés à agréger des Données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques anonymisées et des rapports marketing anonymisés.

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons leur accès uniquement à des entités et à des membres de notre personnel ou de ceux de nos prestataires en ayant besoin d’en connaître dans la mesure strictement nécessaire pour traiter votre demande ou vous fournir le Service demandé. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager ces données avec :

• le personnel de Sodexo habilité pour gérer les Services ;
• nos clients dans le cadre d’exécution d’une obligation contractuelle et/ou d’une mission de service public ;
• le personnel des prestataires auxquels Sodexo peut faire appel pour la gestion des Services (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils, cabinets de recouvrement etc.) ;
• les partenaires et/ou les entités du Groupe Sodexo habilités à vous délivrer certains Services proposés sur le Portail.

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques administratives ou judiciaires, ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir une perte financière, pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public, pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables (cf. tableaux ci-dessus).  

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, nous prenons en considération plusieurs critères tels que :

• La finalité pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel ;
• Nos obligations légales et réglementaires concernant ces Données à caractère personnel ;
• Toute demande spécifique de votre part concernant la suppression de vos Données à caractère personnel ;
• Si vous êtes un Utilisateur actif de nos Services, si vous continuez à recevoir des communications commerciales/marketing ou si vous parcourez ou achetez régulièrement sur notre Portail ou que vous n'ouvrez pas nos e-mails ou ne visitez pas notre Portail. Par exemple, si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales/marketing, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu'à ce que vous : (i) désinscriviez de la réception de communications marketing (ii) nous demandiez que nous supprimions vos Données à caractère personnel, ou (iii) après une période d'inactivité (c'est-à-dire lorsque vous n'avez pas interagi avec nous depuis un certain temps). Cette période est définie conformément aux réglementations et directives locales ;
• Tous délais de prescription légaux à des fins probatoires et de défense de nos propres droits (en cas de toute réclamation, contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités) ou de respect d’une obligation contractuelle avec nos clients ; et
• Toute réglementation ou recommandation d’une autorité de contrôle locale (par exemple, concernant les Cookies).

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En général, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Portail. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES & MINEURS 

Notre Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données à caractère personnel sur le Portail.

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Sodexo étant un groupe international, vos Données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires internes ou externes habilités à effectuer des Services pour notre compte. Certains de ces destinataires sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature avec les destinataires de vos Données à caractère personnel des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valides. A cet effet, nous effectuons, conformément aux recommandations du Comité Européen de Protection des Données, une évaluation des risques du transfert des données.

VOS DROITS

Sodexo s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI

Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque :

(i)     elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

(ii)    vous décidez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du Traitement). Ce retrait n’impactant pas la licéité du Traitement avant sa mise en œuvre ;

(iii)   vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ;

(iv)  vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

(v)   vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

(vi)  leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander à limiter le Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque :

(i)     vous contestez leur exactitude ;

(ii)    elles ne sont plus nécessaires pour les besoins du Traitement ;

(iii)   vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ;

(iv)  le traitement de ces données est illégal et vous préférez la restriction de leur utilisation plutôt que leur suppression.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que Sodexo y fasse obstacle, lorsque :

(i)     le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et

(ii)    le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un autre Responsable du traitement (lorsque cela est techniquement possible).

DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A
CARACTERE
PERSONNEL APRES VOTRE DECES

En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via l’adresse https://www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez, à tout moment, exercer tous les droits listés ci-dessus ou nous contacter pour toute question ou préoccupation liée à la protection de vos Données à caractère personnel via notre Formulaire en ligne.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Traitements des Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'internet.

BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE (« BASE DE DONNEES CRM ») 

Nous utilisons une base de données pour gérer, suivre et développer nos relations commerciales avec nos clients existants et/ou potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail professionnels etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et/ou partenaires. Cette base pourra être partagée avec des filiales et/ou d’autres partenaires commerciaux du groupe Sodexo avec qui nous entretenons déjà ou avec qui nous souhaitons développer une relation d’affaires. Elle sera utilisée par ces derniers uniquement dans le but d’adresser à nos clients existants et/ou potentiels des communications ou de leur proposer des prestations en rapport avec leur activité. Tout individu ayant ses coordonnées concernées par un éventuel transfert pourra demander à ces destinataires d’être retiré de leur base CRM. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos bases CRM, veuillez-vous à data.crm.fr@sodexo.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Dans le cadre de la fourniture de certains services, le Portail peut vous rediriger vers des applications mobiles et/ou vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Plateformes »). A cet effet, certaines de vos Données à caractère personnel telles que votre nom, prénom et adresse e-mail peuvent leur être communiquées à des fins de création de ce(s) compte(s). Ces plateformes fonctionnent de manière indépendante de notre Portail et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes ont leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous invitons à prendre connaissance.

Si vous avez des questions concernant les conditions dans lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par ces tiers et pour connaître notamment quels sont vos droits (accès, rectification etc.) et comment les exercer, veuillez consulter les politiques de confidentialité disponibles sur leurs Plateformes.

DESINSCRIPTION

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique, ou via notre Formulaire en ligne. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

Dernière mise à jour : FEVRIER 2023